L'Uriopss Grand Est, en partenariat avec l'Uriopss Nouvelle Aquitaine, vous propose un webinaire Congés payés et arrêt maladie : décryptage et analyse pratique de la loi DDADUE, le 28 mai de 10h à 12h (en visio).
CONTEXTE :
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en matière d’acquisition et de report des congés payés en cas d’arrêt maladie. L’objectif : mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière d’acquisition de congés payés. A la suite de ce revirement, le Gouvernement avait annoncé qu’une réforme du code du travail interviendrait « début 2024 » pour mettre en conformité le code du travail français avec ces nouvelles jurisprudences.
C’est désormais chose faite avec la loi DDADUE, publiée au Journal officiel du 23 Avril 2024.
INTERVENANTS :
Ce webinaire sera animé par :
- Lucie APPEL, juriste droit social de l'Uriopss Nouvelle Aquitaine
- Maître Louis-Philippe BICHON, avocat en droit social
PROGRAMME :
Ce webinaire de décryptage et d’analyse pratique vous permettra de saisir ces nouvelles dispositions, les mettre en application au sein de votre association, et de s’interroger sur les questions en suspens.
- 10h à 10h10 : accueil des participants, introduction et rappel du programme - Par l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine
- 10h10 à 10h20 : rappel du contexte de la réforme - Par Maître Louis Philippe Bichon
- 10h20 à 10h40 : présentation des nouvelles dispositions légales en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie et comparatif avec les dispositions conventionnelles en vigueur - Par Lucie Appel
- 10h40 à 11h : présentation des nouvelles dispositions légales en matière de report des congés payés - Par Lucie Appel
- 11h à 11h20 : présentation des nouvelles dispositions sur le droit de prescription et le délai de forclusion - Par Maître Louis-Philippe Bichon
- 11h20 à 11h40 : focus sur les questions en suspens et exposé des solutions envisageables - Par Maître Louis-Philippe Bichon
- 11h40 à 12h : questions/réponses sur les nouvelles règles applicables (ce temps ne permettra pas de traiter des consultations juridiques individuelles) - Par Maître Louis-Philippe Bichon et Lucie Appel
- 12h : fin du webinaire
TARIFS :
- Adhérents : Gratuit
- Non adhérents : 100 €/personne
MODALITES D'INSCRIPTION :
Sur inscription obligatoire avant le 20 Mai 2024.
Lien d'inscription : Cliquez ici !
